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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 106
Versions de la disposition

Texte complet
106. Le prestataire de services de garde éducatifs qui met à la disposition des enfants une pataugeoire portative doit la désinfecter avant son usage et s’assurer de la vider lorsqu’elle n’est pas utilisée.
D. 582-2006, a. 106; D. 1314-2013, a. 59.
106. Le prestataire de services de garde qui met à la disposition des enfants une pataugeoire portative doit la désinfecter avant son usage et s’assurer de la vider lorsqu’elle n’est pas utilisée.
D. 582-2006, a. 106; D. 1314-2013, a. 59.
106. Le prestataire de services de garde qui utilise une pataugeoire portative doit la vider et la désinfecter après chaque utilisation.
D. 582-2006, a. 106.
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